Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation de la plateforme DITCartz, éditée par Dafra Information Technologies (DIT). En créant un compte ou en accédant à la plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

1. Objet

DITCartz est une plateforme numérique destinée à la gestion, conception et impression de cartes scolaires et professionnelles, ainsi qu’à d’autres services numériques associés.

2. Accès à la plateforme

L’accès à DITCartz est ouvert :

• Aux établissements scolaires et organisations dûment enregistrées.
• Aux agents autorisés et désignés par leur établissement.

L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au service en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Création de compte

Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe).

4. Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :

• Utiliser le service dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
• Ne pas compromettre la sécurité de la plateforme par des tentatives de piratage, injection de code ou attaques informatiques.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des données.

5. Responsabilités

DITCartz s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service. Toutefois :

• DITCartz ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, panne ou maintenance du service.
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite du service et des données qu’il y intègre.
• DITCartz décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants d’un utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (logos, textes, visuels, codes sources, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Dafra Information Technologies. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

DITCartz collecte et traite certaines données personnelles pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

8. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs, bases de données ou systèmes de DITCartz. Toute violation pourra entraîner des sanctions techniques et/ou légales.

9. Suspension et suppression de compte

DITCartz se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, le compte de tout utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Activité frauduleuse, abusive ou illégale.
• Atteinte à l’intégrité de la plateforme.

10. Limitations de garantie

Le service est fourni « tel quel » sans garantie expresse ou implicite. DITCartz ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs ou de pannes techniques. L’utilisateur reconnaît utiliser la plateforme à ses propres risques.

11. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification sur la plateforme. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la législation du Burkina Faso. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Ouagadougou seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@ditafrique.com.